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Swissair: le TF rejette l'action en responsabilité contre les dirigeants

Le liquidateur de Swissair reprochait aux 14 dirigeants d'avoir violé leurs devoirs en matière de gestion financière. Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de son action en responsabilité.

Le liquidateur estimait que les accusés avaient mis en place une organisation de groupe illicite.(Keystone)
Le liquidateur estimait que les accusés avaient mis en place une organisation de groupe illicite.(Keystone)
29 novembre 2019, 14h39
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Le Tribunal fédéral confirme le rejet de l'action en responsabilité contre 14 anciens dirigeants du groupe Swissair. Les critiques formulées par le liquidateur contre la décision rendue par le Tribunal de commerce du canton de Zurich sont jugées infondées.Le liquidateur de Swissair reprochait aux 14 dirigeants d'avoir violé leurs devoirs en matière de gestion financière en approuvant l'octroi de crédits par SAirGroup à d'autres sociétés du groupe. Il estimait aussi que les accusés...
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