Stadler remporte une victoire au Tribunal fédéral face à Bombardier

Stadler a remporté une victoire au Tribunal fédéral face à Bombardier, dans un litige sur des brevets, a annoncé lundi le fabricant thurgovien de matériel ferroviaire. La plus haute instance judiciaire suisse a confirmé une décision du Tribunal fédéral des brevets qui avait rejeté une plainte du constructeur canadien sur de supposées violations de brevet. Bombardier a été condamné à verser à Stadler un dédommagement de 174'000 CHF et à assumer les coûts juridiques à hauteur de 72'000 CHF, selon...