• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Sécurité routière: vers des retraits de permis mieux encadrés

Les retraits de permis de conduire devraient être mieux encadrés. Le Conseil fédéral est prêt à revoir la loi pour assurer que les procédures sont réellement équitables, comme le demandent 33 des 46 conseillers aux Etats de tout bord politique.

La motion d'Andrea Caroni propose notamment de réduire la durée minimale de retrait de permis.(keystone)
La motion d'Andrea Caroni propose notamment de réduire la durée minimale de retrait de permis.(keystone)
15 février 2018, 10h52
Partager
Dans une motion soutenue par 32 de ses collègues, Andrea Caroni (PLR/AR) estime que la législation actuelle ne tient pas suffisamment compte des droits des citoyens. Des moyens de contrainte sont ordonnés trop rapidement pour déterminer si une personne est apte à la conduite, puis maintenus trop longtemps.La police peut ainsi saisir un permis de conduire sans aucun contrôle judiciaire et pour une durée illimitée. La personne concernée n'est par ailleurs pas forcément informée lorsqu'elle peut re...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique