Secret bancaire: le Conseil fédéral insiste pour classer une motion émanant du PDC

Le Conseil fédéral insiste. Pour lui, il faut à tout prix classer une motion intitulée «Secret bancaire. Lutter à armes égales». Les Chambres fédérales, qui ont adopté ce texte émanant du groupe du PDC en 2011, ont pourtant déjà refusé une fois de le mettre aux oubliettes. La motion charge le Conseil fédéral de présenter des modifications législatives de nature à assurer une protection adéquate de la sphère privée des clients des banques. Et de citer en exemple les régimes juridiques en vigueur ...