RIE III: pas sur le dos des PME!

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ne doit pas se faire sur le dos des petites et moyennes entreprises, dénonce l’Union suisse des arts et métiers Usam dans un communiqué. Pour compenser des pertes fiscales des cantons, bien évidemment occasionnées par de multiples mesures fiscales visant à pallier les régimes fiscaux cantons (utiles aux multinationales), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) propose de réexaminer l’imposition par...