Révision de l’accord conditionnée

L’adaptation de l’accord sur la fiscalité de l’épargne avance d’un pas. Suite au mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres des finances (Ecofin) de l’UE d’entamer des négociations avec la Suisse et d’autres Etats tiers, le Conseil fédéral a adopté hier un projet en ce sens. L’UE est aussi en train de réviser sa directive idoine. Le gouvernement avait déjà signalé qu’il était prêt à entrer en matière pour combler ce qui est perçu comme des lacunes. D’une part, la notion...