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Révision de la loi sur l’aide monétaire

Le National a accepté entre autres de proroger de cinq ans, au 15 avril 2023, l’arrêté sur l’octroi d’un crédit-cadre de 10 milliards de francs.

04 mai 2017, 20h54
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La Suisse doit continuer de participer de manière fiable à la stabilisation du système monétaire et financier international. Le Conseil national a adopté hier par 124 voix contre 67 une révision de la loi sur l’aide monétaire. Le dossier passe au Conseil des Etats.

La réforme proposée par le Conseil fédéral permettra de tenir compte des dernières évolutions. Elle s’impose en raison de la nouvelle pratique d’octroi des crédits après la crise financière et de la situation en matière de dett...
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