revenu d’insertion: les ressortissants européens n’y ont pas droit

Les ressortissants de l’UE qui viennent chercher un emploi en Suisse, de même que ceux qui ont perdu leur job après moins d’une année et en recherchent un nouveau peuvent être exclus de l’aide sociale. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un ressortissant français. Dans un arrêt de principe diffusé hier, le TF donne raison aux autorités vaudoises, qui avaient exclu ce ressortissant de l’Hexagone du droit au revenu d’insertion. La Haute Cour rappelle que si l’Accord sur la libre circulation des per...