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Résolution de conflits sur le web

Gouvernance internet. La Geneva Internet Platform organisait hier une conférence en présence de juristes et de représentants du WEF et de l’OMPI.

La Geneva Internet Platform (GIP) organisait hier à Genève une conférence autour d’une des questions les plus controversée dans la gouvernance d’internet: celle de la juridiction. Par exemple, sous quelles conditions le tribunal d’un pays donné est-il compétent pour rendre un jugement sur un litige concernant internet, qui par définition ne connaît pas de frontières? Faut-il prendre en compte la législation du pays de domiciliation de la victime, le pays où a eu lieu le dommage ou celui de la...

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