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Gouvernance internet. La Geneva Internet Platform organisait hier une conférence en présence de juristes et de représentants du WEF et de l’OMPI.

La Geneva Internet Platform (GIP) organisait hier à Genève une conférence autour d’une des questions les plus controversée dans la gouvernance d’internet: celle de la juridiction. Par exemple, sous quelles conditions le tribunal d’un pays donné est-il compétent pour rendre un jugement sur un litige concernant internet, qui par définition ne connaît pas de frontières? Faut-il prendre en compte la législation du pays de domiciliation de la victime, le pays où a eu lieu le dommage ou celui de la...

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La Geneva Internet Platform (GIP) organisait hier à Genève une conférence autour d’une des questions les plus controversée dans la gouvernance d’internet: celle de la juridiction. Par exemple, sous quelles conditions le tribunal d’un pays donné est-il compétent pour rendre un jugement sur un litige concernant internet, qui par définition ne connaît pas de frontières? Faut-il prendre en compte la législation du pays de domiciliation de la victime, le pays où a eu lieu le dommage ou celui de la personne ou de l’entreprise attaquée?

Autant de questions qui sont évaluées au cas par cas sans qu’il y ait véritablement de standard international dans ce domaine. Ces questions faisaient aussi partie des principaux objectifs relevés lors du sommet international sur la gouvernance NetMundial. Des juristes de l’UniGe et d’autres universités mais aussi une représentante de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) et du World Economic Forum (WEF) étaient présents pour débattre des aspects techniques et juridiques de ces questions. Jovan Kurbalidja, qui coordonne la GIP et qui est aussi directeur de la Diplo Foundation, arappelé que la GIP est une plateforme créée au printemps à Genève, et est soutenue par  la Confédération. La plateforme multipartite a pour objectif de débattre et proposer des bonnes pratiques de gouvernance d’internet. Hier, la GIP organisait ce premier débat en partenariat avec l’Université de Genève, qui a rejoint la plateforme.

Le GIP organisera également une première grande conférence sur la gouvernance d’internet du 17 au 19 novembre à Genève. Fati Chehadé, président et CEO de l’ICANN (l’organisation chargée de l’attribution des noms) fera partie des intervenants attendus sur cette question.n

Marjorie Théry

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