Résolution de conflits sur le web

La Geneva Internet Platform (GIP) organisait hier à Genève une conférence autour d’une des questions les plus controversée dans la gouvernance d’internet: celle de la juridiction. Par exemple, sous quelles conditions le tribunal d’un pays donné est-il compétent pour rendre un jugement sur un litige concernant internet, qui par définition ne connaît pas de frontières? Faut-il prendre en compte la législation du pays de domiciliation de la victime, le pays où a eu lieu le dommage ou celui de la pe...