Relance de la taxe au tonnage

Les chambres fédérales ont pris la décision de poursuivre l’étude d’une mise en œuvre future de la taxe au tonnage en marge de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui vise à adapter le cadre fiscal suisse pour le rendre conforme au droit international.  La taxe au tonnage est déjà une réalité dans 18 pays européens ainsi qu’en Norvège, au Japon et aux Etats-Unis. Plusieurs mesures fiscales ont été considérées afin de se conformer aux règles supranationales, tout e...