Poursuites: pour faciliter la récupération des créances dans plusieurs cantons

Les Vaudois, les Genevois et les Tessinois qui ont engagé des poursuites ne devraient plus être obligés de passer par un avocat pour récupérer leur argent. Par 105 voix contre 80, le Conseil national a accepté hier d’uniformiser les règles de procédure à l’échelle suisse. Seuls l’UDC et le PLR s’y sont opposés. Lorsqu’un débiteur fait opposition à une poursuite, le créancier peut forcer l’exécution en engageant une procédure de mainlevée devant des offices des poursuites et des faillites. Les ca...