L’utilisation de messageries risque de coûter cher à plusieurs banques outre-Atlantique. Des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars pourraient être prononcées après que des courtiers ont employé des applications comme WhatsApp dans un cadre professionnel. La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s’apprêteraient à dévoiler des sanctions d’ici la fin du mois, selon le «Wall Street Journal».
Selon les règles de la SEC et de la CFTC, les sociétés de courtage sont censées conserver et surveiller les communications écrites de leurs employés. Il doit en rester une trace pour les régulateurs qui vérifient la conformité avec les lois de protection des investisseurs.
Un précédent en Suisse
Ces conditions sont très proches de celles en vigueur en Suisse, a expliqué la Finma à «L’Agefi». Il n'existe pas de dispositions prudentielles précises concernant l'utilisation des moyens de communication pour les banques, à l'exception de la salle des marchés. Dans ce cadre, les conversations téléphoniques externes et internes des collaborateurs doivent être enregistrées et conservées pendant au moins deux ans. Cela vaut également pour les téléphones portables, a ajouté le gendarme des marchés financiers, et les moyens de communication pour lesquels l'enregistrement n'est pas garanti sont interdits.
L’instance se refuse à dire si des procédures liées à l’emploi frauduleux d’applications de messagerie sont en cours. «L'utilisation adéquate des moyens de communication peut tout à fait être un sujet de préoccupation pour la Finma et l'a déjà été de manière notoire», a expliqué un porte-parole. Credit Suisse, notamment, s’était fait épingler en octobre 2021 dans le dossier des filatures pour avoir eu recours à «des moyens de communication externes à la banque, de sorte que les messages ne pouvaient pas être entièrement tracés, en contradiction avec ses directives internes».
Téléchargement interdit
Credit Suisse explique qu’elle a en Suisse «une politique claire concernant les communications commerciales avec les clients, afin de garantir que celles-ci se déroulent sur les canaux et systèmes autorisés, avec un stockage et une récupération des informations appropriés si nécessaire». Un employé de la banque aux deux voiles a confirmé que plusieurs applications de messagerie instantanée privée, comme WhatsApp ou Telegram, ne sont pas autorisées, notamment pour des raisons de conformité mais aussi de sécurité et de protection des données.
UBS se veut tout aussi stricte. «Ces applications de messagerie sont interdites et il n’est pas possible de les télécharger sur les téléphones d’entreprise fournis par la banque», a déclaré un porte-parole. L’établissement aux trois clés dispose également d’une directive interne concernant l’usage des médias sociaux, a-t-il ajouté. UBS ferait partie des banques dont des courtiers aux Etats-Unis sont soupçonnés d’avoir utilisé WhatsApp pour leurs activités professionnelles.
Le recours à ces applications est devenu plus courant au début de la pandémie, lorsque les employés ont été poussés à travailler entièrement à domicile. Or ces services donnent la priorité à la confidentialité et peuvent être configurés pour supprimer automatiquement les messages après un certain nombre de jours ou après qu'une discussion a été lue. Ce qui enfreint les législations en vigueur dans les salles de marché.
