PDC: un tribunal arbitral paritaire pour les accès aux marchés

Réuni en retraite vendredi et samedi à Lucerne, le groupe PDC s'est prononcé en faveur d'un tribunal arbitral paritaire pour trancher les litiges dans l'accord sur l'accès aux marchés avec l'Union européenne (UE). Un juge suisse y défendrait les intérêts du pays. Le groupe PDC des Chambres fédérales soutient le principe d'un accord délimité qui fixerait les règles réciproques d'accès aux marchés, sous réserve des principes fondamentaux de la Suisse (fédéralisme, démocratie directe, etc.). Il e...