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Objectif 2020 pour la RIE III bis

Fiscalité. Les cantons réservent leurs propositions concrètes pour les auditions organisées par le Conseil fédéral.

26 février 2017, 19h55
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Les statuts fiscaux spéciaux devront être abolis, les cantons recevoir un milliard de compensation et des instruments contestés comme les intérêts notionnels être écartés. Les cantons ont posé les jalons de la «RIE III bis». L’horizon 2020 est jugé réaliste.

Les ministres cantonaux des finances se sont réunis vendredi à Berne pour faire le point après le rejet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 12 février par 59,1% des votants. Seize conseillers d’Etats ont répondu physiq...
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