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Nouvelles concessions: le BLS gagne une escarmouche contre les CFF

Le Tribunal fédéral a admis un recours du BLS dans le conflit avec les CFF et l'Office fédéral des transports (OFT) sur le trafic grandes lignes. Le droit d'être entendu de la compagnie bernoise a été violé dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.

Le droit d'être entendu du BLS a été violé.(Keystone)
Le droit d'être entendu du BLS a été violé.(Keystone)
28 février 2019, 14h20
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Le 12 juillet 2018, les CFF ont déposé recours contre la décision de l'OFT octroyant au BLS deux concessions pour les lignes Bienne-Berne et Berne-Berthoud-Olten (BE). Invitée à se prononcer par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la compagnie bernoise a requis un effet suspensif sur l'entrée en vigueur de ces concessions durant la durée de la procédure.Le BLS argumentait que, si le verdict du TAF tombait après l'entrée en vigueur des concessions au 15 décembre 2019, la durée ...
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