Nouvelle plainte suisse contre l’IRS

Avec quel degré de certitude l’IRS doit-il prouver qu’un contribuable américain a volontairement fraudé? La question, qui n’a jamais été tranchée par un tribunal américain, le sera prochainement suite à une plainte contre l’IRS déposée depuis la Suisse. Les avocats zurichois d’un contribuable américano-suisse pensent que les preuves doivent être claires et convaincantes, alors que le fisc américain estime pouvoir se contenter de prouver que la fraude a été probablement volontaire. Explications. ...