25 septembre 2013, 22h17
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La Suisse et la Chine ont signé hier une nouvelle convention pour éviter les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, remplaçant celle de 1991. Le texte inclut notamment une clause portant sur l’échange automatique d’informations selon les normes de l’OCDE. L’accord contient également une disposition stipulant que, pour les entreprises qui détiennent une participation d’au moins 25% dans le capital d’une société qui leur verse des dividendes, l’impôt à la source...
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