Modernisation du registre foncier en stand by

La modernisation du registre foncier attendra encore. Face à l’opposition du Conseil des Etats, le National a renoncé hier à exiger le renvoi d’un point du dossier au Conseil fédéral. Mais il l’a tacitement retourné à la commission préparatoire. Cette décision doit apaiser les choses après diverses pressions et permettre de revoir en particulier l’article identifiant les personnes dans le registre foncier, a expliqué Philippe Bauer (PLR/NE). La commission a fait cette proposition après l’interve...