Le fabricant de prothèses orthopédiques Medacta a annoncé mardi avoir trouvé un accord aux Etats-Unis avec son concurrent chinois Microport Orthopedics dans le cadre d'un litige portant sur une violation de brevet et une interférence contractuelle.
Selon les termes de l'accord, le groupe tessinois s'est engagé à verser via sa filiale étasunienne la somme de 7 millions de dollars au plus tard cinq jours après la signature, à laquelle viendront s'ajouter 5 millions supplémentaires sur les sept prochaines années. Medacta devra en outre couvrir des frais de marketing pour un montant inférieur à 5 millions sur une période de quatre ans.
Le règlement met également un point final à la plainte déposée par Microport contre son ancien distributeur, Advanced Surgical Devices, soldant de fait toutes les questions désignées sous l'appellation "affaire Microport" au point 6.24 des états financiers de Medacta publiés le 19 février, précise l'entreprise cotée sur SIX dans son communiqué. (awp)
