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LSFin-LEFin: le projet de loi sera examiné en mai

17 avril 2016, 19h44
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Le projet de loi sur les services et établissements financiers (LSFin et LEFin) sera examiné à partir du 2 mai par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E ou WAK). Le double texte figurait à l’agenda de la commission pour le lundi 11 avril, mais la priorité a été accordée au projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises (REI III). La date précise pourrait encore évoluer selon l’agenda de la commission en mai. Ses membres travailleront sur une nouve...
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