L’option fiscale pour le shipping

La Commission économique du Conseil national votait la semaine dernière à 17 voix contre 7 l’introduction d’une taxe au tonnage dans la troisième réforme de l’imposition des entreprises suisses. Le doute sur la constitutionalité de cette forme de fiscalité ayant été levé, la voie est dorénavant libre pour que le projet aille de l’avant et soit validé par le Conseil national puis par le Conseil des Etats avant que les modalités d’implémentation propres à la Suisse soient définies. Outre son pouvo...