L’optimisation du modèle comptable

Le modèle comptable de la Confédération devrait être optimisé au 1er janvier 2017. Le Conseil fédéral a transmis hier au Parlement un projet visant notamment à réduire les exceptions aux normes internationales que la Suisse applique depuis 2007. Le compte consolidé de la Confédération devrait inclure toutes les unités contrôlées. Les assurances sociales (fonds de compensation de l’AVS, de l’AI, des APG et de l’Assurance chômage) et les entreprises que la Confédération possède à plus de 50% comme...