L’ombudsman précise les limites de son rôle

La portée du dernier arrêt du Tribunal fédéral sur les rétrocessions est peut-être moins large que ce que l’on imaginait jusque-là. L’Ombudsman des banques Hanspeter Häni a en tout cas jugé bon de rappeler les restrictions encadrant les éventuelles demandes de remboursement des clients.

Rappel des faits. Le 30 octobre dernier, le Tribunal fédéral a décidé que les clients bénéficiant d’un mandat de gestion pouvaient exiger le remboursement des commissions perçues par leur banque dans le ca...