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L'OFT devra enquêter sur CarPostal

Le Ministère public de la Confédération (MPC) ainsi que le Parquet général du canton de Berne ne sont pas compétents pour enquêter sur les subventions trop élevées reçues par CarPostal. C'est à l'OFT de poursuivre ces infractions présumées.

Selon le rapport de l'Office fédéral des transports, CarPostal a perçu indûment 78,3 millions de francs de subventions entre 2007 et 2015. (Keystone)
Selon le rapport de l'Office fédéral des transports, CarPostal a perçu indûment 78,3 millions de francs de subventions entre 2007 et 2015. (Keystone)
21 février 2018, 16h03
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L'Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du MPC et du ministère public cantonal le 14 février. Pour que l'un ou l'autre ouvre une enquête, il faudrait qu'il existe un soupçon suffisant d'infractions selon le Code pénal. Or tel n'est actuellement pas le cas, selon le MPC et le ministère bernois. L'OFT a pris connaissance de la décision du MPC, a dit sa porte-parole Florence Pictet. "Nous sommes en train d'analyser la situation et la suite à y d...
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