L’intrigant changement d’attitude

Les Etats de l’Union Européenne ont accepté mi-juin l’activation de la clause de sauvegarde en matière de libre circulation des personnes. Sur la question institutionnelle, la Commission européenne est entrée en matière début juillet sur l’option permettant à la Suisse de ne tenir compte qu’à titre consultatif des décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’agissant d’éventuels différends dans l’application dynamique du droit européen (c’est-à-dire automatique avec possibilité...