03 février 2015, 22h06
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La libre circulation a ses limites. Elle ne permet pas aux ressortissants de l’Union européenne (UE) de bénéficier indéfiniment d’un droit au séjour en Suisse s’ils n’y trouvent plus de travail.
Dans un arrêt diffusé hier, le Tribunal fédéral (TF) a débouté un quadragénaire allemand, qui était arrivé en Suisse en 2006. Engagé comme ouvrier spécialisé dans le canton de Soleure, il s’était vu accorder le droit au permis B.
Il avait ensuite perdu son emploi et avait touché les indemni...
Dans un arrêt diffusé hier, le Tribunal fédéral (TF) a débouté un quadragénaire allemand, qui était arrivé en Suisse en 2006. Engagé comme ouvrier spécialisé dans le canton de Soleure, il s’était vu accorder le droit au permis B.
Il avait ensuite perdu son emploi et avait touché les indemni...
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