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Les tensions sur l’application de la loi sur l’aménagement

L’Etat de Vaud n’appliquera pas à la lettre l’ordonnance relative à la révision. Quitte à aller au Tribunal fédéral.

25 septembre 2014, 22h12
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L’annonce la semaine dernière du départ de Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial (SDT) du canton de Vaud, a mis en évidence des «divergences», selon les propos du Conseil d’Etat, dans la manière de conduire le service face aux difficultés concernant en particulier l’application de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). L’ordonnance en vigueur depuis mai de cette année fixe un moratoire de cinq ans sur les surfaces constructibles, très défavorable au ca...
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