Les réserves des villes face au projet RIE III

Les directeurs des finances des villes craignent d’importants manques à gagner fiscaux au niveau communal en raison de la 3e réforme des entreprises. Ils exigent que la Confédération dédommage aussi les villes et les communes et qu’elle renonce au bénéfice corrigé des intérêts.

La réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire, mais ne remplit sous sa forme actuelle les objectifs définis à l’origine par le Conseil fédéral que dans une mesure insuffisante, a fait savoir s...