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Les questions (de constitutionnalité) qui dérangent

Cahuzac. Personne n’a intérêt ou véritablement envie que le procès soit reporté le temps d’examiner les QPC. On saura ce matin à la reprise des débats si ce sera le cas.

09 février 2016, 21h05
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On saura aujourd’hui si le procès Cahuzac, qui reprend ce matin, est reporté. Les magistrats du tribunal correctionnel de Paris doivent décider aujourd’hui du sort des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées lundi par les avocats de l’ancien ministre et ceux de son ex-femme, jugés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une éventuelle entrée en matière sur les QPC ne satisferait à peu près personne.

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