Les principales nouveautés de l’ordonnance

Dévoilé mardi, le projet d’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux vient préciser la LPCC récemment révisée. Le projet est mis en consultation jusqu’au 8 janvier prochain et devrait entrer en vigueur le 1er mars 2013. Le projet d’ordonnance instaure quatre nouveautés principales, explique l’avocat genevois Antoine Amiguet.

Première innovation, le projet d’ordonnance introduit une nouvelle définition de la notion d’investisseur qualifié. Au moment de l’acquisition de placement...