Les incidences de l’application de l’accord Fatca par la Suisse (1/3)

L’accord FATCA IGA selon le modèle 2 entre la Suisse et les Etats-Unis signé le 13 février représente une avancée très positive pour les deux pays dans leur lutte contre l’évasion fiscale. Mais le document complexe de 544 pages publié le 17 janvier par le Trésor des Etats-Unis et l’IRS, faisant suite aux 388 pages du 8 février 2012, fait certains gagnants et perdants très clairs. Il occasionnera certainement des coûts gigantesques, peut-être aussi à des petits gestionnaires d’actifs indépendants...