08 juillet 2013, 22h32
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Avocat à Genève, Douglas Hornung défend notamment un ancien cadre de HSBC, dont des informations personnelles ont été transmises aux États-Unis.
Suite au rejet de la Lex USA, le Conseil fédéral a annoncé le 3 juillet qu’il continuerait à fournir aux banques qui en font la demande des autorisations de communiquer des données aux États-Unis, comme il l’avait fait le 4 avril 2012 pour certains établissements inquiétés par les autorités américaines.
Que faut-il en penser?
Avec ...
Suite au rejet de la Lex USA, le Conseil fédéral a annoncé le 3 juillet qu’il continuerait à fournir aux banques qui en font la demande des autorisations de communiquer des données aux États-Unis, comme il l’avait fait le 4 avril 2012 pour certains établissements inquiétés par les autorités américaines.
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