Les faux-fuyants de Saint-Amans

Le 21 juillet dernier, l’OCDE a publié l’ensemble des documents concernant la nouvelle norme internationale relative à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. On connaissait déjà la norme commune de déclaration et de diligence (Common Reporting Standard) et le modèle d’accord, adoptés en février dernier par le G20. Ces documents viennent d’être complétés par les commentaires interprétatifs et par les solutions informatiques concernant l’application de cet échange d’informations....