31 mars 2015, 21h32
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La première amende américaine est donc tessinoise. BSI est parvenue à un accord de non poursuite (NPA) avec les autorités américaines moyennant le versement d’une amende de 211 millions de dollars. Les enseignements à tirer du premier accord conclu par un établissement participant au programme de régularisation fiscale en catégorie 2.
L’amende. BSI fournit donc un premier benchmark important dans l’US program, puisqu’il s’agit d’un des plus grands établissements suisses avec une centaine de mil...
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