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Les détenteurs d’actions du HC Fribourg-Gottéron priés de se faire connaître

La nouvelle teneur de l’article 697 du Code des obligations oblige les détenteurs de parts au porteur à se présenter au club.

Les détenteurs d’actions du HC Fribourg-Gottéron priés de se faire connaître
01 décembre 2015, 11h13
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Le nouvel article 697 du CO (Code des Obligations) entré en vigueur le 1er juillet 2015 oblige chaque société à tenir une liste des détenteurs d’actions au porteur. Le HC Fribourg-Gottéron n’échappe pas à cette mesure. Dans un communiqué de presse, le club fribourgeois invite donc chaque actionnaire détenteur d’actions au porteur à se présenter au bureau de la société (Chantemerle 3, 1763 Granges-Paccot) pendant les horaires d’ouverture du bureau muni d’une pièce d’identité et de ses actions au ...
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