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Les caisses de pension tenues de payer pour être surveillées

La taxe servant à financer la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle doit être répercutée sur les caisses de pensions.

Cette proposition est issue d'une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).
Cette proposition est issue d'une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).
19 octobre 2016, 14h32
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La taxe servant à financer la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle doit être répercutée sur les caisses de pensions. Le Conseil fédéral tient à une formulation plus stricte dans un projet de révision de la loi sur la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral a apporté mercredi son soutien à un projet adopté par la commission de la sécurité du National en juillet. Cette proposition est issue d'une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL...
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