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Les axes déterminants pour la déductibilité

Banques. Aucune pratique commune à l’échelle internationale. Mais quelques idées pour trancher la question.

16 juin 2014, 22h35
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La déductibilité fiscale fait partie du débat politique en Suisse depuis la communication du montant de l’amende infligée à Credit Suisse par les Etats-Unis. Non seulement pour régler ce cas concret-là. Mais surtout pour déboucher sur une règle qui sera ensuite appliquée à tous les établissements actuellement au programme 2, donc susceptibles de payer une amende aux Etats-Unis. Ce qui veut dire que les contribuables suisses risquent de devoir faire partiellement les frais de sanctions prononcées...
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