L’échange automatique dans la surveillance?

Le département fédéral des finances semble vouloir modifier les paramètres de surveillance des banques étrangères en Suisse en toute discrétion. C’est ce qui ressort en tous cas du dernier projet de loi sur l’infrastructure des marchés financiers, mis en consultation récemment (l’Agefi du 28 février). Plusieurs observateurs, dont l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES) l’ont découvert par hasard en étudiant le texte. Jusqu’à présent, la clause Private Banking Carve-out empêche tout...