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Le trop long processus provoque l’agacement

CDI. Le Portugal critique la lenteur du processus de ratification des conventions de double imposition

12 mars 2013, 22h25
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A la suite de la nouvelle politique décidée en mars 2009 par le Conseil fédéral d’optimiser les échanges de renseignements selon le modèle de convention de l’OCDE, la Suisse multiplie les contacts pour établir des conventions contre les doubles impositions (CDI). Or, la longueur du processus parlementaire suisse peut contrarier les pays en attente de nouvelles recettes. Au Portugal, la presse locale se fait l’écho de l’inquiétude et de l’énervement que suscite l’attente de l’approbation par les ...
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