Le Tribunal fédéral confirme l’amende

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé hier une amende de 4,8 millions de francs infligée à la société Colgate-Palmolive Europ par la Comco. Le fabricant du dentifrice Elmex avait interdit à la société détentrice de la licence pour l’Autriche d’exporter le produit en Suisse.

De 1982 à 2006, un contrat passé entre Gaba, racheté ensuite par Colgate, et la société autrichienne Gebro empêchait l’exportation vers le marché helvétique des produits que l’entreprise étrangère fabrique sous licence. ...