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Interdiction professionnelle confirmée en justice pour un cadre bancaire

Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction prononcée par la Finma contre l’ancien directeur juridique de la Banque de la Suisse italienne (BSI).

La Finma reprochait au cadre de la BSI d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.
KEYSTONE
La Finma reprochait au cadre de la BSI d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.
01 mai 2023, 12h44
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Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction professionnelle prononcée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) contre Beat Ammann, l’ancien directeur juridique de la Banque de la Suisse italienne (BSI). Seul le montant des frais mis à sa charge en deuxième instance par le Tribunal administratif fédéral est réduit.En novembre 2018, la Finma avait prononcé une interdiction d’exercer une fonction dirigeante dans une institution soumise à sa vigilance pour une durée de ...
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