19 août 2024, 12h15
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Le Tribunal fédéral rejette les recours du marchand d’art Ali Aboutaam et de sa société Phoenix contre des décisions de taxation à la suite d’importations d’œuvres anciennes. Celui que l’on surnomme le «roi de l’antiquité» devra payer quelque 3,5 millions de francs au titre de la TVA, intérêts non compris.
Dans quatre arrêts publiés lundi, le Tribunal fédéral confirme les taxations prononcées par l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) et largement avalisées p...
Dans quatre arrêts publiés lundi, le Tribunal fédéral confirme les taxations prononcées par l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) et largement avalisées p...
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