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Le référendum déposé contre la généralisation

Redevance TV. L’Usam a récolté et déposé plus de 102.00 signatures. Elle conteste l’assujettissement des PME à cette taxe.

12 janvier 2015, 23h04
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Le peuple devra se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. L’Union suisse des arts et métiers a déposé hier à la Chancellerie fédérale son référendum contre la révision de la loi muni de plus de 102.000 signatures alors que 50.000 auraient suffi. Elle conteste l’assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.

La plupart des paraphes ont été récoltés dans les cantons de Zurich et de Berne, mais la Suisse romande a aussi livré son lot. La v...
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