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Le recours des CFF est accepté

24 février 2013, 20h45
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Les CFF ne sont pas obligés d’élargir l’accès des nouveaux trains Intercity en faveur des handicapés et de prévoir pour eux un compartiment supplémentaire dans les voitures attenantes au wagon-restaurant. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à l’ex-régie. En mars 2012, sur recours de deux organisations de défense des handicapés, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rendu une décision inverse. Il avait contraint les CFF à étoffer leurs prestations. Annulant ce jugement, le TF a jugé v...
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