Le Parlement prié d'alléger la charge fiscale des banques sur des emprunts

Le régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite ("too big to fail") oblige les banques d'importance systémique à détenir des fonds propres suffisants pour ne pas devoir être sauvées par le contribuable en cas de crise. Les banques peuvent ainsi être contraintes d'émettre des emprunts avec des règles de conversion spéciales en cas de problèmes de solvabilité, comme des CoCos, des write-off bonds ou des bail-in bonds. A partir du 1er janvier 2020 au plus ta...