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Le Parlement boucle la réforme de la péréquation financière

La péréquation financière répondra dès l'an prochain à de nouveaux mécanismes. Le Conseil des Etats a mis mercredi la dernière main à cette réforme qui fait grimacer certains cantons "pauvres".

La part que versent les cantons "riches" dans la péréquation des ressources sera fixe.(Pixabay)
La part que versent les cantons "riches" dans la péréquation des ressources sera fixe.(Pixabay)
05 juin 2019, 9h01
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Les sénateurs ont accepté sans opposition d'intégrer des dispositions déjà prévues dans la réforme de l'imposition des entreprises, acceptée en votation populaire le 19 mai. Une nouvelle méthode de calcul du potentiel de ressources d'un canton tiendra notamment davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises.Le reste du projet est issu du compromis ficelé par la Conférence des gouvernements cantonaux. Avec la réforme, les cantons "riches", co...
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