07 novembre 2012, 22h13
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Jeudi dernier, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de principe sur les rétrocessions, estimant que les commissions versées aux banques qui gèrent la fortune de leurs clients reviennent en principe à ces derniers, sauf renonciation valable.
Le TF s’est prononcé sur un double recours déposé par UBS et un client d’UBS, qui s’étaient déjà opposés devant les tribunaux zurichois
Spécialiste du droit bancaire, l’avocat genevois Fabien Aepli analyse la portée et les conséquences pratique...
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