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Le droit du bail favorable aux plateformes en ligne

La modification du droit du bail proposée par le Conseil fédéral est contestée par la faîtière Hotelleriesuisse.

Le Conseil fédéral souhaite adapter le droit du bail afin de permettre aux locataires de sous-louer leurs biens plus facilement via des plateformes de réservation en ligne. (Keystone)
Le Conseil fédéral souhaite adapter le droit du bail afin de permettre aux locataires de sous-louer leurs biens plus facilement via des plateformes de réservation en ligne. (Keystone)
01 juillet 2018, 11h27
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Les simplifications du droit de bail proposées par le Conseil fédéral en faveur des plateformes en ligne divisent. Elles ont le soutien de l'association des locataires, mais les propriétaires les trouvent inutiles. Le Conseil fédéral souhaite adapter le droit du bail afin de permettre aux locataires de sous-louer leurs biens plus facilement via des plateformes de réservation en ligne. Les propriétaires n'auraient ainsi plus à donner leur consentement pour chaque sous-location. La procédure de c...
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