Le Conseil national refuse le projet de loi

Le Conseil fédéral devra revoir sa révision totale de la loi sur le contrat d’assurance. Estimant que le projet allait trop loin, le Conseil national lui a renvoyé jeudi sa copie par 124 voix contre 58, au grand dam de la gauche et d’Eveline Widmer-Schlumpf.

Le Conseil fédéral devra présenter une révision partielle se concentrant sur certains points. Il s’agit par exemple du droit de révocation, de l’autorisation de l’assurance rétroactive ou de l’abandon de la fiction d’approbation nuisi...