Le Conseil des Etats laisse une liberté au juge

Le bras de fer sur la mise en oeuvre de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers se poursuit. Le Conseil des Etats a écarté hier le modèle du National et les propositions du Conseil fédéral. Il a opté pour une voie médiane laissant une petite marge de manoeuvre aux juges. Adopté par 28 voix contre 3 et 9 abstentions, le projet retourne à la Chambre du peuple. La tension politique est grande depuis que le peuple a accepté l’initiative de l’UDC sur le renvoi en 2010. Ce texte doit être c...